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Assurance pour animal domestique : quand a-t-on droit à des indemnités ?

Les animaux domestiques disposent désormais de diverses assurances. Il s'agit de l'assurance responsabilité civile, de l'assurance santé et de l'assurance décès. Toutes ces assurances offrent de nombreuses opportunités aux propriétaires dont la perception des indemnités. Ainsi, un propriétaire qui assure son compagnon bénéficie selon le cas de certaines indemnités. Quand a-t-on droit à des indemnités ? On en parle ici.

Les indemnités en cas de décès de l'animal

En cas de décès de votre compagnon animal, l'assurance décès vous fait bénéficier une indemnité pour les frais de décès lorsque vous assurez celui-ci. En effet, une fois que le décès de l'animal est certifié par un vétérinaire, vous n'aurez qu'à adresser le certificat et le formulaire (que l'assureur aura fourni) complétés par votre vétérinaire à l'assureur. Les documents vérifiés et validés par ce dernier, vous bénéficiez immédiatement d'une indemnisation dans un délai de 30 jours au plus. Toutefois, cela dépendra de l'assureur, car certains d'entre eux accordent cette indemnisation en fonction de l'âge et de la cause du décès.

Les indemnités en cas de dommages sur une personne tierce

L'article 1243 du Code civile stipule que : « Le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert pendant qu'il est à son usage est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde soit qu'il fût égaré ou échappé. » Ainsi, en cas d'un dommage sur une personne, qu'elle soit physique ou matérielle, vous prenez vous-même en charge les dédommagements.

Toutefois lorsque vous souscrivez une assurance responsabilité civile pour votre compagnon animal et que l'accident ne dépend aucunement de vous ou est dû à une provocation de la personne, vous êtes indemnisé.

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